3 actualités au hasard

• Décret 2006-554 du 16.05.2006.
  {jcomments on}Revenons un instant sur ce fameux décret "Sarkozy" 2006-554 du 16.05.2006 qui soumet certaines manifestations ou concentrations de véhicules à moteur à déclaration ou autorisation et qui reste une nébuleuse tout particulièrement...
• Compte rendu CORAMUC - Etats généraux des loisirs de plein air - 24.01.2010
  Lire le Compte Rendu  
• Procédure "Véhicule endommagés : la traite des vaches à lait reprend...
  A compter d'avril 2009, une nouvelle mesure cohersitive pour tous les véhicules entre en vigueur par décret :La prodédure "VEHICULE ENDOMMAGE"Lors d'un simple contrôle ou d'une verbalisation, les forces de l'ordre pourront définir que votre...