3 actualités au hasard

• Procédure "Véhicule endommagés : la traite des vaches à lait reprend...
  A compter d'avril 2009, une nouvelle mesure cohersitive pour tous les véhicules entre en vigueur par décret :La prodédure "VEHICULE ENDOMMAGE"Lors d'un simple contrôle ou d'une verbalisation, les forces de l'ordre pourront définir que votre...
• Procédure V.E. : il semblerait que l'état recule...
  De nos confrères de MOTO MAG, info du 04.03.2009 :La déléguée à la Sécurité routière a confirmé, hier, que la Procédure VE ne serait pas appliquée aux motos… le 15 avril ! Pour la suite, rien de clair n’est précisé. Un vrai tour...
• Décret 2006-554 du 16.05.2006.
  {jcomments on}Revenons un instant sur ce fameux décret "Sarkozy" 2006-554 du 16.05.2006 qui soumet certaines manifestations ou concentrations de véhicules à moteur à déclaration ou autorisation et qui reste une nébuleuse tout particulièrement...