3 actualités au hasard

• Procédure "Véhicule endommagés : la traite des vaches à lait reprend...
  A compter d'avril 2009, une nouvelle mesure cohersitive pour tous les véhicules entre en vigueur par décret :La prodédure "VEHICULE ENDOMMAGE"Lors d'un simple contrôle ou d'une verbalisation, les forces de l'ordre pourront définir que votre...
• La procédure V.E. aux oubliettes pour quads et motos !!!
  Extrait de compte rendu site FFMC du 04.03.2009"Les deux-roues motorisés exclus de la procédure VE mais intégrés dans un GrenelleMardi 3 mars, Madame Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, a reçu la FFMC,...
• La procédure V.E. n'est plus d'actualité !
  Extrait de communiqué du site FFMC du 04 mars 2009 : Les deux-roues motorisés exclus de la procédure VE mais intégrés dans un Grenelle(le 4 mars 2009)Mardi 3 mars, Madame Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité...