3 actualités au hasard

• Décret 2006-554 du 16.05.2006.
  {jcomments on}Revenons un instant sur ce fameux décret "Sarkozy" 2006-554 du 16.05.2006 qui soumet certaines manifestations ou concentrations de véhicules à moteur à déclaration ou autorisation et qui reste une nébuleuse tout particulièrement...
• Compte rendu CORAMUC - Etats généraux des loisirs de plein air - 24.01.2010
  Lire le Compte Rendu  
• La procédure V.E. n'est plus d'actualité !
  Extrait de communiqué du site FFMC du 04 mars 2009 : Les deux-roues motorisés exclus de la procédure VE mais intégrés dans un Grenelle(le 4 mars 2009)Mardi 3 mars, Madame Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité...