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| Date ajoutée: 2009-02-19 14:05:35 |
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3 actualités au hasard
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La procédure V.E. aux oubliettes pour quads et motos !!!
Extrait de compte rendu site FFMC du 04.03.2009"Les deux-roues motorisés exclus de la procédure VE mais intégrés dans un GrenelleMardi 3 mars, Madame Michèle Merli, déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, a reçu la FFMC,...
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Décret 2006-554 du 16.05.2006.
{jcomments on}Revenons un instant sur ce fameux décret "Sarkozy" 2006-554 du 16.05.2006 qui soumet certaines manifestations ou concentrations de véhicules à moteur à déclaration ou autorisation et qui reste une nébuleuse tout particulièrement...
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Procédure V.E. : il semblerait que l'état recule...
De nos confrères de MOTO MAG, info du 04.03.2009 :La déléguée à la Sécurité routière a confirmé, hier, que la Procédure VE ne serait pas appliquée aux motos… le 15 avril ! Pour la suite, rien de clair n’est précisé. Un vrai tour...
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