A compter d'avril 2009, une nouvelle mesure cohersitive pour tous les véhicules entre en vigueur par décret :

La prodédure "VEHICULE ENDOMMAGE"

Lors d'un simple contrôle ou d'une verbalisation, les forces de l'ordre pourront définir que votre véhicule présente un danger et appliquer cette procédure qui induira de fait :

 - la confiscation de votre carte grise.

- le remorquage à vos frais, il va de soit..., de votre véhicule pour expertise.

- l'expertise, toujours à vos frais..., de votre véhicule.

Si votre véhicule est jugé conforme par l'expert, vous récupérerez votre carte grise auprés des services de la Préfecture, mais l'intégralité des frais restera à votre charge.

Si l'expert n'est pas satisfait sur un ou plusieurs points de contrôle, vous aurez l'obligation de remise aux normes par un professionnel et une contre-visite de l'expert, toujours à vos frais..., sera nécessaire.

Coût minimal de l'affaire hors réparation : 350 € !!!

Cette mesure, hormis le fait qu'elle confére un nouveau pouvoir particulièrement disproportionné et inacceptablement subjectif aux forces de l'ordre, nous semble complétement sans portée sur la sécurité routière, avis des professionnels à l'appui.

En effet, les différentes cellules d'analyse des assurances confirment que la vétusté ou le manque d'entretien des véhicules deux roues ou quads est en cause dans... moins de 1 % des accidents !!!

La FFQ appelle ses membres individuels, associations, professionnels, sympathisants, à rejoindre en masse les manifestations organisées par les antennes locales de nos collégues de la FFMC et soutenues par la quasi intégralité des défenseurs des loisirs motorisés les :

 Samedi 21 et Dimanche 22 mars prochains.

Pour toutes infos sur les motifs, lieux et date d'organisation, nous vous engageons à consulter les sites suivants :

 http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1530

http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1513

http://www.40millionsdautomobilistes.com/Data/Dossiers/moment/270.asp

http://www.motomag.com/La-procedure-VE-ou-le-retour-du-5218.html